Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toute personne accédant au site UPFLO, qu'elle soit simple visiteur, représentant d'une entreprise, commercial indépendant, membre invité, administrateur ou utilisateur d'une offre payante.

Elles couvrent l'ensemble des services proposés sur la plateforme, notamment les pages publiques, les comptes utilisateurs, les profils, la publication de missions, les candidatures, les contrats de mission, les résultats, les modules de facturation et les interfaces d'administration.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions. Certaines actions sensibles peuvent donner lieu à une acceptation expresse supplémentaire, par exemple lors de la création d'un compte, de la signature d'un contrat ou de la souscription d'une offre payante.

La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation ou d'acceptation expresse. UPFLO peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques, économiques ou produit. En cas de modification substantielle, une information raisonnable sera diffusée par tout moyen approprié.

L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager. Il agit soit pour son propre compte, soit pour le compte d'une organisation qu'il représente valablement.

Lors de la création de compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. La création ou la conservation de comptes multiples, fictifs, trompeurs ou destinés à contourner les limitations de la plateforme est interdite.

• L'inscription peut passer par email/mot de passe ou, lorsque proposé, par un fournisseur d'authentification tiers tel que Google ou LinkedIn.
• L'utilisateur doit maintenir la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai tout accès non autorisé ou suspicion de compromission.
• UPFLO peut exiger des informations complémentaires ou suspendre certaines fonctions tant que l'identité, le rôle ou le contexte d'utilisation ne sont pas clarifiés.

UPFLO fournit une infrastructure numérique de mise en relation entre entreprises et commerciaux indépendants. La plateforme permet notamment de créer un profil, publier des missions, postuler avec un profil UPFLO masqué, ouvrir les contacts après une présélection autorisée, signer un contrat de mission, partager un résultat et piloter les paiements associés.

Selon le rôle de l'utilisateur, certaines fonctionnalités peuvent être actives, limitées ou conditionnées à la complétion d'un onboarding, à une vérification technique ou au respect de règles anti-contournement.

• Publication et gestion de pages entreprise et missions.
• Création et gestion de profils commerciaux, expériences, préférences et informations de contexte.
• Candidatures, offres, contrats et preuves d'acceptation.
• Notifications, contrats et événements produit internes.
• Livrables, validation, paiement sécurisé, remboursements et transferts selon le parcours applicable.

Sauf mention contraire expresse, UPFLO agit comme opérateur de plateforme et intermédiaire technique de mise en relation. UPFLO n'est ni employeur, ni agence de travail temporaire, ni cabinet de recrutement, ni cocontractant aux relations commerciales conclues entre entreprises et commerciaux, sauf pour les engagements qu'il assume directement en tant qu'opérateur de la plateforme.

UPFLO ne garantit pas le succès commercial d'une mission, le niveau de chiffre d'affaires, la qualité effective d'un résultat, l'absence de désaccord entre utilisateurs, la compétence d'un utilisateur, sa solvabilité, ni la conclusion d'un contrat entre les parties.

• Chaque utilisateur reste seul responsable de son statut social, fiscal, comptable, assurantiel et de ses obligations professionnelles.
• Les paiements sur plateforme s'appuient sur un prestataire de paiement tiers et sur les règles produit affichées à l'utilisateur au moment de l'opération.
• Les indicateurs, scores, filtres ou aides à la décision visibles dans le service ont une fonction d'assistance et ne remplacent pas la propre évaluation des utilisateurs.

Chaque utilisateur s'interdit tout usage illicite, trompeur, abusif ou contraire à la finalité du service. Il garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour publier ou transmettre tout contenu, document, données de tiers ou information commerciale dans UPFLO.

• Ne pas publier de fausse mission, faux profil ou faux résultat.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni publier de contenus diffamatoires, haineux, violents, contrefaisants ou illicites.
• Ne pas aspirer, scraper, extraire massivement ou réutiliser la base de données du site sans autorisation.
• Ne pas tenter de contourner les étapes de contractualisation, le système de paiement ou la modération.
• Ne pas téléverser de données sensibles, de secrets, de documents confidentiels non nécessaires ou de données de tiers sans base légale suffisante.
• Informer les tiers dont les données sont intégrées dans la plateforme lorsque la loi l'exige, en particulier s'agissant des personnes invitées.

Les contenus fournis par les utilisateurs peuvent comprendre notamment des profils, descriptions de missions, candidatures, contrats de mission, notes, résultats, demandes de support et informations administratives. L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus dont il est titulaire, sous réserve des licences nécessaires à l'exploitation de la plateforme.

L'utilisateur concède à UPFLO, pour la durée nécessaire à l'exploitation du service et à la gestion des preuves, une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable aux sous-traitants techniques et strictement limitée à l'hébergement, la reproduction, la représentation, l'adaptation technique, la modération, l'indexation et la diffusion nécessaires au fonctionnement du service.

• Les pages publiques peuvent être assainies pour masquer les emails, URL, numéros de téléphone ou autres données favorisant un contournement du service.
• Les missions et entreprises publiques sont principalement présentées selon les filtres explicites sélectionnés par l'utilisateur et, à défaut, selon des critères de fraîcheur et de publication.
• UPFLO peut retirer ou désindexer tout contenu qui contrevient aux présentes conditions, à la loi, aux droits de tiers ou à la sécurité de la plateforme.

Les candidatures transmettent le profil UPFLO du commercial, sans coordonnées directes ni CV de candidature. Afin de limiter les contournements hors plateforme, UPFLO peut masquer ou différer les emails, liens, numéros de téléphone ou coordonnées directes jusqu'à l'étape autorisée par le workflow produit.

Les sollicitations non désirées, le harcèlement ou tout usage visant à contourner les étapes de mise en relation, de contrat de mission, de paiement ou de validation sont interdits.

Pour chaque mise en relation dont les coordonnées sont ouvertes après acceptation des présentes conditions, l’entreprise et le commercial s'engagent directement envers UPFLO, opérateur de la plateforme et bénéficiaire de ces obligations. Le périmètre couvre la mission, l'opportunité commerciale, les identités, les coordonnées et les informations obtenues par UPFLO dans ce contexte.

Le périmètre géographique couvre les pays déclarés dans la mission, les profils ou les préférences renseignées sur UPFLO, ainsi que la France métropolitaine et les territoires d'outre-mer, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse, le Royaume-Uni, Madagascar, le Maroc, le Sénégal, la Côte d'Ivoire et les autres pays d'Afrique effectivement visés par la mission ou les opportunités identifiées via UPFLO. Il reste limité aux territoires, marchés, secteurs, comptes, prospects et opportunités effectivement visés et ne constitue pas une interdiction générale d'exercer une activité commerciale.

Pour les nouvelles offres régies par les barèmes ci-dessous, le non-contournement s'applique pendant 24 mois pour l'offre standard et 18 mois pour Off Market à compter de l'ouverture des contacts. La non-sollicitation et le non-debauchage restent limités à 18 mois. Les conditions historiques des contrats déjà émis ou signés sont conservées.

• Les candidatures doivent correspondre à des intéressés réels et à des informations vérifiables.
• Les utilisateurs s'interdisent de chercher à contacter directement l'autre partie en dehors des canaux et étapes autorisés par UPFLO lorsque cela a pour objet d'éviter les frais, contrôles ou protections de la plateforme.
• Non-contournement : aucun utilisateur ne conclut, fait conclure ou facilite hors UPFLO une transaction issue de cette mise en relation afin d'éviter les frais, paiements ou contrôles UPFLO.
• Non-sollicitation : les informations reçues via UPFLO ne sont pas utilisées pour démarcher l'autre partie hors du contexte de la mission.
• Non-debauchage : aucun utilisateur ne tente de recruter, détourner ou capter l'autre partie hors du cadre convenu.
• Confidentialité : les informations de mission, d'identité, de contact et d'échange restent confidentielles.
• Paiement UPFLO : toute transaction ou paiement issu de la mise en relation UPFLO doit être payé via UPFLO et donne lieu au paiement des frais prévus.
• Audit : UPFLO peut demander jusqu'à deux contrôles par an pendant la période de non-contournement applicable à l'offre afin de vérifier les montants générés et les montants payés via UPFLO.
• Pénalités HT en cas d'écart entre le montant réellement généré et le montant payé via UPFLO : 500 EUR pour un écart de 1 à 999 EUR ; 1 500 EUR pour 1 000 à 4 999 EUR ; 5 000 EUR pour 5 000 à 19 999 EUR ; 10 000 EUR à partir de 20 000 EUR. Elles s'ajoutent aux sommes UPFLO dues et ne déclenchent pas de facturation automatique par la plateforme.
• Ces engagements ne limitent pas les contacts préexistants, les informations déjà publiques, les obligations légales, ni les échanges autorisés par écrit par les parties concernées.

Lorsqu'un commercial partage un résultat dans le cadre d'une mission active, UPFLO peut organiser une validation par l’entreprise et un paiement sécurisé selon les conditions affichées dans le contrat de mission.

Le parcours produit peut notamment comprendre les étapes soumission, validation, contestation, remboursement et transfert au commercial. Les délais, motifs de contestation admis, conditions de remboursement et événements de preuve sont ceux affichés dans l'application et dans les documents contractuels applicables au moment de l'opération.

Afin de sécuriser le service, UPFLO peut journaliser les changements d'état, geler un paiement, retarder un transfer, refuser un déblocage de coordonnées, bloquer un compte ou imputer une écriture interne de régularisation lorsque les règles produit, la prévention de la fraude ou une contestation le justifient.

Offre standard : la rémunération totale UPFLO est de 8 % de l'intégralité des sommes hors taxes dues à l’indépendant au titre de la collaboration, du premier au vingt-quatrieme mois inclus. Le minimum est de 5 EUR HT par opération facturable pendant cette période. À compter du vingt-cinquieme mois, aucune rémunération ni aucun minimum ne sont dus au titre de cet apport pour les nouvelles prestations.

Offre Off Market : la rémunération due à UPFLO au titre de l'apport d'un indépendant s'applique pendant vingt-quatre (24) mois continus à compter du démarrage effectif de la première mission entre l’entreprise et l’indépendant présenté par UPFLO. Du premier au douzième mois inclus, elle est de 15 % de l'intégralité des sommes hors taxes dues à l’indépendant au titre de la collaboration ; du treizième au vingt-quatrième mois inclus, elle est de 10 % de ces sommes. Un minimum de 5 EUR HT s'applique par opération facturable pendant cette période. À compter du vingt-cinquième mois, aucune rémunération ni aucun minimum ne sont dus au titre de cet apport pour les nouvelles prestations.

Les frais de recherche Off Market sont distincts de la rémunération et commencent à 400 EUR HT, avant toute remise applicable. Leur montant final et les prestations de recherche sont précisés dans un devis accepté avant le lancement de la recherche. L'abonnement Scale donne droit à une remise de 50 % sur ces frais de recherche, sans modifier la rémunération ni son minimum.

Les deux offres sont alternatives et ne se cumulent pas sur une même prestation. L'offre applicable est identifiée avant signature dans le contrat de mission ou le devis Off Market accepté. La rémunération standard est à la charge de l’entreprise par défaut ; toute répartition autorisée est indiquée dans le contrat. La rémunération Off Market est à la charge de l’entreprise. La TVA applicable s'ajoute aux frais UPFLO.

Pour l'offre standard, la période commence à la première ouverture effective des contacts entre la même organisation entreprise et le même indépendant. Pour la nouvelle offre Off Market, elle commence au démarrage effectif de leur première mission, dont la date est renseignée dans le contrat et acceptée par les deux parties. Le contrat conserve l'ouverture horodatée des contacts et les dates de début, de changement de taux et de fin. Les mois sont calculés par anniversaires calendaires de la date de départ applicable (UTC) ; si le jour n'existe pas dans le mois d'arrivée, le dernier jour de ce mois s'applique. Chaque tranche inclut sa date de début et exclut sa date de fin.

Un renouvellement, une nouvelle mission, une pause, un changement d'abonnement ou une nouvelle acceptation des CGV ne redémarrent pas cette période. Un changement d'offre ne peut intervenir que par accord écrit explicite, sans double facturation ni remise à zéro implicite.

Le taux d'une prestation est déterminé par sa date de réalisation convenue dans le contrat et acceptée par les deux parties. Chaque contrat du parcours de paiement porte sur un résultat facturable. Les prestations relevant de plusieurs tranches doivent être ventilées dans des contrats distincts. Une modification de la date ou de la ventilation impose une régularisation contractuelle avant facturation. Les montants HT, le taux, le minimum et la répartition sont figés pour l'opération ; un paiement tardif ne les recalcule pas et un remboursement se rattache à l'opération d'origine.

Le barème Off Market avec un minimum de 5 EUR HT s'applique aux nouvelles relations contractualisées sous la version du 7 octobre 2026 et acceptées par les parties. Les relations déjà contractualisées, les contrats déjà émis ou signés et les opérations déjà facturées conservent leur barème, leur minimum, leur date de départ et leurs preuves historiques, sauf accord écrit explicite. Les sommes déjà dues pour les prestations d'une période commissionnée restent exigibles après son expiration.

Certaines opérations peuvent être soumises à paiement, notamment un abonnement, la validation d'un résultat, le paiement d'une mission ou les frais liés à son traitement. Les prix affichés sont hors taxes ; les taxes, devises et conditions commerciales applicables sont celles affichées dans le service ou dans les documents contractuels complémentaires.

L'abonnement mensuel est conclu pour une période initiale d'un mois à compter de la souscription. Il se renouvelle automatiquement par périodes successives d'un mois, avec un nouveau prélèvement à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation. Le client peut le résilier en ligne depuis son espace UPFLO ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée et ne retire pas l'accès avant cette date.

Sur les renouvellements des abonnements mensuels, la fidélité réduit le prix de base de 10 % après trois mois, de 15 % après six mois et de 20 % après douze mois d'abonnement continu. Le dernier palier est maintenu sans baisse supplémentaire. Les seuils sont des anniversaires calendaires calculés en UTC depuis le début de l'abonnement payant, hors période d'essai ; si le jour n'existe pas dans le mois d'arrivée, le dernier jour du mois s'applique. La réduction prend effet au premier renouvellement éligible à compter du seuil. Une promotion plus avantageuse est conservée sans cumul. Les factures déjà finalisées ne sont pas recalculées. Un changement d'offre sur le même abonnement conserve l'ancienneté ; une nouvelle souscription après résiliation repart au tarif initial.

Les abonnements annuels comportent un engagement ferme de douze mois et se renouvellent automatiquement pour une nouvelle période de douze mois selon la formule choisie. La remise de 20 % est intégrée au prix annuel par rapport à douze mensualités au tarif initial et n'est pas cumulable avec un autre coupon sauf mention expresse. Aucune réduction fidélité supplémentaire ne s'ajoute au tarif annuel.

Le prix annuel peut être prélevé en une fois à la souscription ou en trois échéances sans frais supplémentaires pour le client, à la souscription puis quatre et huit mois plus tard. Chaque échéance donne lieu à sa propre facture et les échéances restant dues pendant l'engagement restent exigibles.

Le prochain renouvellement annuel peut être désactivé puis réactivé en ligne depuis UPFLO. La désactivation ne met pas fin à l'accès en cours, prend effet à la fin de l'engagement et n'annule pas les échéances restant dues pour la période déjà engagée. Les changements d'offre ou de rythme sont sans prorata et prennent effet à la prochaine échéance mensuelle pour un abonnement mensuel, ou à la fin de l'engagement pour un abonnement annuel.

Avant la souscription, UPFLO rappelle la formule choisie, le prix, la fréquence des prélèvements, la durée de l'engagement, le renouvellement automatique et les modalités de résiliation. Lorsque les règles impératives applicables l'exigent, le payeur reçoit également une information dédiée avant la reconduction, indiquant la date limite permettant de refuser le renouvellement.

Sauf disposition impérative contraire, toute opération de paiement validée reste due selon les règles affichées au moment de l'opération. Les remboursements, transferts et régularisations suivent le parcours mission applicable.

• Les paiements sont traités par un prestataire tiers ; UPFLO n'a pas vocation à stocker les numéros complets de carte bancaire.
• La validation de la souscription dans Stripe Checkout emporte obligation de paiement et acceptation de la version des présentes conditions affichée lors de la commande.
• Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur au sens du droit applicable, les dispositions impératives protectrices du consommateur prévaleront sur toute clause contraire.

Après certaines interactions, UPFLO peut permettre le dépôt d'avis, de notes, de feedback ou d'informations de satisfaction. Ces contenus doivent rester honnêtes, proportionnés, licites et directement liés à l'expérience vécue sur la plateforme.

UPFLO peut modérer, suspendre, déréférencer ou supprimer tout avis ou feedback manifestement illicite, hors sujet, injurieux, trompeur, confidentiel ou portant une atteinte disproportionnée aux droits d'un tiers.

UPFLO peut, à tout moment et sans indemnisation, restreindre l'accès à tout ou partie du service, suspendre un compte, bloquer une action, retirer un contenu ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, d'obligation légale, de risque pour la sécurité, de fraude, de contournement, d'impayés ou de comportement nuisant au bon fonctionnement du service.

Lorsque cela est approprié et compatible avec la sécurité ou les obligations légales, UPFLO peut informer l'utilisateur du motif général de la mesure et des modalités de régularisation envisageables.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme UPFLO, ses composants, son habillage, ses développements, ses bases de données, ses contenus éditeur et ses signes distinctifs appartiennent à l'éditeur ou à ses ayants droit.

Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait être interprétée comme un transfert de droits au profit de l'utilisateur, en dehors du droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'accéder au service dans le cadre de son usage normal.

UPFLO s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence totale d'erreur, d'interruption, de faille ou d'incompatibilité. Des interruptions planifiées ou non planifiées peuvent survenir pour maintenance, évolution, sécurité ou dépendance à des tiers.

L'utilisateur reconnaît que la sécurité absolue n'existe pas sur internet et qu'il lui appartient également de protéger ses terminaux, accès et environnements d'utilisation.

Dans les limites autorisées par la loi, UPFLO ne répond que des dommages directs, prévisibles et certains résultant d'une faute prouvée qui lui serait exclusivement imputable dans l'exécution de ses propres obligations.

UPFLO n'est notamment pas responsable des dommages indirects, pertes d'opportunités, pertes de marge, pertes de clientèle, pertes de chiffre d'affaires, des conséquences d'informations inexactes publiées par un utilisateur, des litiges entre utilisateurs, ni des actes ou omissions des prestataires tiers agissant en qualité de responsables indépendants.

Aucune clause des présentes conditions ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi applicable.

Les enregistrements techniques, journaux d'événements, preuves de signature, traces de navigation fonctionnelle, informations de session, statuts de paiement et copies numériques conservés par UPFLO ou ses prestataires peuvent être utilisés comme moyens de preuve des actions et opérations effectuées sur la plateforme, sous réserve des règles impératives applicables.

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Les traitements de données personnelles associés à l'utilisation du service sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les règles de gestion des cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique cookies.

L'utilisateur est invité à consulter ces documents en parallèle des présentes conditions, notamment pour connaître les finalités de traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits applicables.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient conduire à l'application d'une autre loi protectrice.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de procédure applicables ; pour les litiges entre professionnels, compétence pourra être attribuée, sauf disposition impérative contraire, aux juridictions du ressort du siège de l'éditeur tel qu'indiqué dans les Mentions légales.